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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DU SITE INTERNET DE SORELLA
(Version en vigueur Novembre 2024)
Le site Internet de Sorella est exploité par SANTE FEMMES, société par actions simplifiée, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 9 ci-après (« CONTACT »). Lors de l’utilisation du site accessible à l’adresse sorella-care.com (le « Site ») par une personne physique (« Personne ») ou par un Professionnel de santé (« Professionnel de santé ») (ensemble « Utilisateur »), SANTE FEMMES est amenée à collecter des données personnelles, au sens de la Règlementation Applicable telle que définie ci-après, portant sur l’Utilisateur (les « Données Personnelles »).
La présente politique (la « Politique ») a pour objet d’informer les Utilisateurs du Site de l’utilisation qui est faite par SANTE FEMMES des Données Personnelles, dans le respect de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (la « Loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données personnelles, et abrogeant la directive 95/46/CE (le « RGPD ») (ensemble, la « Règlementation Applicable »).
La Politique fait partie intégrante des Conditions d’Utilisation des services SANTE FEMMES (les « CU ») et doit être lue conjointement à ces CU.
SANTE FEMMES est libre de modifier la Politique à tout moment, notamment afin de se conformer à toute modification du Site ainsi qu’à toute évolution ou contrainte légale, règlementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’Utilisateur doit donc se référer avant toute navigation à la dernière version de la Politique qui est celle disponible sur le Site.
Les Données Personnelles sont recueillies sur le Site pour les finalités suivantes:
Pour ces finalités, le responsable de traitement des Données Personnelles est la société SANTE FEMMES, dont les coordonnées sont détaillées à l’Article 9 ci-après (« CONTACT »).
Dans le cadre de l’utilisation du Site, SANTE FEMMES est amenée à collecter des Données Personnelles sur les Utilisateurs. En particulier, SANTE FEMMES pourra être amenée à collecter les Données Personnelles suivantes :
Les Données Personnelles sont destinées (i) aux entités de SANTE FEMMES, (ii) aux personnels habilités et autorisés de SANTE FEMMES ayant, de par leurs fonctions, besoin d’en avoir connaissance pour les finalités du traitement, (iii) le cas échéant, aux prestataires de SANTE FEMMES ayant besoin d’en avoir connaissance pour réaliser les missions qui leur sont confiées par SANTE FEMMES, et (iv) le cas échéant, aux organismes publics afin de répondre aux obligations légales incombant à SANTE FEMMES, aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels.
Les serveurs sur lesquels sont hébergées les Données Personnelles traitées par SANTE FEMMES sont localisés dans l’Union européenne. Les Données Personnelles ne sont pas transmises en dehors de l'Union Européenne.
Sous réserve d’une demande expresse et de justifier de leur identité auprès de SANTE FEMMES, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d'opposition sur ses Données Personnelles, ainsi qu’un droit à l’effacement, dans les conditions de la Règlementation Applicable, en s’adressant à SANTE FEMMES à l’adresse postale ou électronique mentionnées à l’Article 9 ci-après (« CONTACT »).
En cas d’exercice du droit d’opposition, SANTE FEMMES cessera le traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément à la Règlementation Applicable. Le cas échéant, SANTE FEMMES informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Si applicable, l’Utilisateur dispose également du droit de récupérer ses Données Personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, afin de les transmettre à un autre responsable du traitement.
L’Utilisateur a la faculté de fournir à SANTE FEMMES des directives relatives au sort de ses Données Personnelles après son décès.
Les Données Personnelles des Utilisateurs ne sont pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées à l’Article 2 ci-avant (« FINALITÉS ET RESPONSABLE DE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES »), conformément à la Règlementation Applicable.
Notamment :
SANTE FEMMES s’engage à archiver ou à supprimer les Données Personnelles dès que la finalité du traitement est réalisée et la durée de conservation expire.
Conformément à la Règlementation Applicable, SANTE FEMMES met en œuvre des mesures de sécurité pour traiter les Données Personnelles et garantir leur confidentialité.
En particulier, SANTE FEMMES met en œuvre toutes les mesures de sécurité techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des Données Personnelles à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.
Le Site est susceptible d’inclure des liens vers des sites Internet ou des sources externes, notamment vers les sites des Professionnels de santé ou le site de partenaires tels que Doctolib pour la prise de rendez-vous. L’Utilisateur reconnait que la Politique ne s’applique que pour l’utilisation du Site, et ne couvre en aucun cas les informations collectées et/ou traitées sur les sites ou sources externes, dont le lien figure sur le Site. En conséquence, SANTE FEMMES ne saurait être responsable des pratiques de ces sites ou sources externes en matière de collecte et de traitement de données personnelles, qui sont régies, le cas échéant, par les politiques de confidentialité propre à chacun de ces sites ou sources externes.
Il est rappelé que chaque Utilisateur contribue à la protection de ses Données Personnelles en respectant les règles prescrites dans les CU et dans la présente Politique, notamment concernant ses identifiants de connexion à son compte.
Parmi les Données Personnelles, SANTE FEMMES est amenée à collecter des données résultant du dépôt de cookies.
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